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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3138 du 9 novembre 2020

l'amendement n° 2514 de M. Ciotti à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (31)

Contre (80)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (1)

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