Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3258 du 24 novembre 2020

l'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire