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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3258 du 24 novembre 2020

l'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (77)

Contre (22)

Abstention (6)

Non-votant (statut officiel) (2)

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