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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3264 du 26 novembre 2020

l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche271pour70001
Les Républicains105pour5001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés56pour12000
Socialistes et apparentés29abstention0010
Non inscrit25abstention0010
Agir ensemble20pour20000
Libertés et Territoires18pour2000
UDI et Indépendants18pour1000
La France insoumise17contre0200
Gauche démocrate et républicaine16abstention0040
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