Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3285 du 3 décembre 2020

l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire