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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3285 du 3 décembre 2020

l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (67)

Contre (41)

Non-votant (statut officiel) (1)

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