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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3301 du 10 décembre 2020

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche271contre04801
Les Républicains105contre0801
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58contre0800
Socialistes et apparentés29abstention0020
Non inscrit24contre0100
Agir ensemble20contre0200
UDI et Indépendants18contre0100
La France insoumise17pour3000
Libertés et Territoires17contre0100
Gauche démocrate et républicaine16pour5000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
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