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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3302 du 11 décembre 2020

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche271pour38001
Les Républicains105pour1000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58pour1001
Socialistes et apparentés29pour1000
Non inscrit24abstention0010
Agir ensemble20pour0000
UDI et Indépendants18pour0000
La France insoumise17contre0400
Libertés et Territoires17pour0000
Gauche démocrate et républicaine16contre0400
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
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