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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3316 du 17 décembre 2020

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (48)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Monique Limon : souhaitait voter « pour »
  • Marjolaine Meynier-Millefert : souhaitait voter « pour »
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