Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3321 du 26 janvier 2021

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire