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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3321 du 26 janvier 2021

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (188)

Contre (16)

Abstention (18)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Thierry Benoit : souhaitait voter « pour »
  • Graziella Melchior : souhaitait voter « pour »
  • Claire O'Petit : souhaitait voter « pour »
  • Béatrice Descamps : souhaitait voter « pour »
  • Pascal Brindeau : souhaitait voter « pour »
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