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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3380 du 10 février 2021

l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269contre86601
Les Républicains105pour17010
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58contre01400
Socialistes et apparentés29contre0200
Non inscrit24pour2000
Agir ensemble21pour3000
UDI et Indépendants19contre0300
La France insoumise17contre0400
Libertés et Territoires17contre0100
Gauche démocrate et républicaine16contre0300
Échap
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GouvernementG M
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