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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3380 du 10 février 2021

l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (30)

Contre (93)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Jean-François Portarrieu : souhaitait voter « contre »
  • Véronique Riotton : souhaitait voter « contre »
  • Béatrice Piron : souhaitait voter « contre »
  • Patrick Vignal : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
  • Jean-Marc Zulesi : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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