Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3384 du 10 février 2021

l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire