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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3384 du 10 février 2021

l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (25)

Contre (105)

Abstention (8)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Jean-Louis Bricout : souhaitait voter « pour »
  • Sylvie Tolmont : souhaitait voter « pour »
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