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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 339 du 7 décembre 2017

la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche313pour58122
Les Républicains100abstention2130
Mouvement Démocrate et apparentés47pour3210
UDI, Agir et Indépendants34contre01600
Nouvelle Gauche31contre0100
Non inscrit18contre0300
La France insoumise17contre0500
Gauche démocrate et républicaine16contre0200
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