Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 339 du 7 décembre 2017

la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire