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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3418 du 13 février 2021

l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269contre23601
Les Républicains105pour6001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58pour10400
Socialistes et apparentés29pour0000
Non inscrit24pour1000
Agir ensemble21contre0200
UDI et Indépendants19pour0000
La France insoumise17contre0200
Libertés et Territoires17pour0000
Gauche démocrate et républicaine16contre0200
Échap
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GouvernementG M
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