Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3418 du 13 février 2021

l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire