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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3430 du 17 février 2021

l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (71)

Contre (1)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Jean Lassalle : souhaitait voter « pour »
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