Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 346 du 12 décembre 2017

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire