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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 346 du 12 décembre 2017

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (16)

Contre (65)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

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