Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 348 du 15 décembre 2017
l'amendement n° 31 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 9Contre 1Abstention 2Sans position publiée 153
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 42
- Suffrages exprimés
- 39
- Majorité requise
- 20
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDI, Agir et indépendants "
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.