Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 348 du 15 décembre 2017

l'amendement n° 31 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire