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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3485 du 16 mars 2021

l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269pour74001
Les Républicains104pour16001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58pour9100
Socialistes et apparentés29pour0000
Non inscrit23pour1000
Agir ensemble21pour1000
Libertés et Territoires18pour3020
UDI et Indépendants18pour2000
La France insoumise17contre0200
Gauche démocrate et républicaine16contre0200
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