Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3485 du 16 mars 2021

l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire