Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3489 du 18 mars 2021

l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire