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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3489 du 18 mars 2021

l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (65)

Contre (10)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Jacques Krabal : souhaitait voter « pour »
  • Julien Aubert : souhaitait voter « pour »
  • Catherine Osson : souhaitait voter « pour »
  • Bénédicte Peyrol : souhaitait voter « pour »
  • Fadila Khattabi : souhaitait voter « pour »
  • Monique Limon : souhaitait voter « pour »
  • Brigitte Kuster : souhaitait voter « pour »
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas : souhaitait voter « pour »
  • Fabien Matras : souhaitait voter « pour »
  • Annie Vidal : souhaitait voter « pour »
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