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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3491 du 18 mars 2021

l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269pour47421
Les Républicains104contre2510
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58pour4001
Socialistes et apparentés29pour2000
Non inscrit23pour0000
Agir ensemble21pour1000
Libertés et Territoires18contre0100
UDI et Indépendants18contre0200
La France insoumise17contre0200
Gauche démocrate et républicaine16contre0100
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