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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3491 du 18 mars 2021

l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (56)

Contre (15)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Gisèle Biémouret : souhaitait voter « contre »
  • Isabelle Santiago : souhaitait voter « contre »
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