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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3497 du 18 mars 2021

l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (18)

Contre (38)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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