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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 350 du 18 décembre 2017

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche312pour40001
Les Républicains98pour3001
Mouvement Démocrate et apparentés47pour2000
UDI, Agir et Indépendants34pour1000
Nouvelle Gauche30pour1000
Non inscrit18pour0000
La France insoumise17pour2000
Gauche démocrate et républicaine16pour2000
Échap
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