Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 350 du 18 décembre 2017

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire