Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3567 du 8 avril 2021
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention111 · 188 · 16majorité requise : 150
Votants315299 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 315
- Suffrages exprimés
- 299
- Majorité requise
- 150
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "UDI et Indépendants" Président du groupe "Libertés et Territoires"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.