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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3567 du 8 avril 2021

l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (111)

Contre (188)

Abstention (16)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Coralie Dubost : souhaitait voter « pour »
  • Pierre Vatin : souhaitait voter « contre »
  • Bruno Fuchs : souhaitait voter « contre »
  • Aude Bono-Vandorme : souhaitait voter « abstention »
  • Valérie Oppelt : souhaitait voter « abstention »
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