Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 360 du 22 janvier 2018

la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire