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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 360 du 22 janvier 2018

la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (133)

Contre (12)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Guy Teissier : souhaitait voter « pour »
  • Dominique Potier : souhaitait voter « pour »
  • Sabine Thillaye : souhaitait voter « pour »
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