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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3654 du 15 avril 2021

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269contre03201
Les Républicains104contre0200
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58contre0701
Socialistes et apparentés29contre0100
Non inscrit23pour0000
Agir ensemble21contre0200
Libertés et Territoires18abstention0010
UDI et Indépendants18pour0000
La France insoumise17pour2000
Gauche démocrate et républicaine16pour2000
Échap
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ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
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