Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3654 du 15 avril 2021

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire