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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3660 du 15 avril 2021

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269pour49001
Les Républicains104pour8000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58pour9001
Socialistes et apparentés29pour6000
Non inscrit23pour4000
Agir ensemble21pour6000
Libertés et Territoires18pour1000
UDI et Indépendants18pour2000
La France insoumise17pour1000
Gauche démocrate et républicaine16pour8000
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