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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3660 du 15 avril 2021

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (94)

Non-votant (statut officiel) (2)

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