Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3771 du 20 mai 2021

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
La République en Marche	268	pour	19	0	2
Les Républicains	104	pour	2	0	0
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	58	pour	2	0	0
Socialistes et apparentés	29	pour	2	0	0
Non inscrit	23	pour	2	0	0
Agir ensemble	21	pour	2	0	0
Libertés et Territoires	18	pour	1	0	0
UDI et Indépendants	18	pour	2	0	0
La France insoumise	17	contre	0	2	0
Gauche démocrate et républicaine	16	pour	3	0	0