Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3771 du 20 mai 2021
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (35)
- Alexandre Freschi · LAREM
- Anne Brugnera · LAREM
- Anne-Laure Cattelot · LAREM
- Béatrice Descamps · UDI_I
- Béatrice Piron · LAREM
- Benoit Potterie · AGIR-E
- Boris Vallaud · SOC · par délégation
- Brigitte Kuster · LR
- Bruno Questel · LAREM · par délégation
- Bruno Studer · LAREM
- Catherine Pujol · NI
- Cécile Untermaier · SOC
- Cédric Roussel · LAREM · par délégation
- Céline Calvez · LAREM
- Christine Hennion · LAREM
- Christophe Lejeune · LAREM · par délégation
- Constance Le Grip · LR
- Didier Paris · LAREM · par délégation
- Elsa Faucillon · GDR
- Emmanuelle Ménard · NI
- Erwan Balanant · DEM · par délégation
- Géraldine Bannier · DEM
- Grégory Labille · UDI_I
- Jacqueline Dubois · LAREM
- Marie-George Buffet · GDR
- Mickaël Nogal · LAREM · par délégation
- Nathalie Sarles · LAREM
- Paul Molac · LT
- Pierre-Yves Bournazel · AGIR-E
- Raphaël Gérard · LAREM · par délégation
- Sandrine Mörch · LAREM
- Sereine Mauborgne · LAREM
- Souad Zitouni · LAREM
- Stéphane Peu · GDR · par délégation
- Véronique Riotton · LAREM · par délégation
Contre (2)
- Mathilde Panot · FI · par délégation
- Michel Larive · FI
Non-votant (statut officiel) (2)
- Laetitia Saint-Paul · LAREM · Président de séance
- Richard Ferrand · LAREM · Président de l'Assemblée nationale
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- Laetitia Saint-Paul : souhaitait voter « pour »
- Nicole Trisse : souhaitait voter « pour »