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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3774 du 20 mai 2021

l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre04501
Les Républicains104pour4301
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58abstention2060
Socialistes et apparentés29abstention0020
Non inscrit23pour4010
Agir ensemble21pour2000
Libertés et Territoires18pour0000
UDI et Indépendants18pour2000
La France insoumise17pour4000
Gauche démocrate et républicaine16pour0000
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