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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3785 du 26 mai 2021

l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour65001
Les Républicains104abstention4260
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58pour12000
Socialistes et apparentés29contre0501
Non inscrit23abstention0020
Agir ensemble21pour10000
Libertés et Territoires18contre0210
UDI et Indépendants18pour3000
La France insoumise17contre0500
Gauche démocrate et républicaine16abstention0040
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