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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3793 du 1er juin 2021

la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre09801
Les Républicains104contre01700
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58contre01900
Socialistes et apparentés29contre0700
Non inscrit23contre0200
Agir ensemble21contre0600
Libertés et Territoires18contre0100
UDI et Indépendants18contre0400
La France insoumise17pour6000
Gauche démocrate et républicaine16pour5000
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