Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3793 du 1er juin 2021

la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire