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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3797 du 2 juin 2021

l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour42002
Les Républicains104pour6010
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58pour6000
Socialistes et apparentés29contre1200
Non inscrit23pour2000
Agir ensemble21pour8000
Libertés et Territoires18pour1000
UDI et Indépendants18pour1000
La France insoumise17contre0200
Gauche démocrate et républicaine16pour2000
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