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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3797 du 2 juin 2021

l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (69)

Contre (4)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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