Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3807 du 9 juin 2021

l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire